Comment savoir si un terrain est constructible ?
« Je viens d’investir dans un terrain près de Vannes, dans le Morbihan et je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire ».
Cette phrase, nous l’entendons souvent de la part de nos clients. En effet, l’acquisition d’un terrain est souvent la première étape pour concrétiser votre projet de construction maison. Cependant, avant de vous lancer dans cette nouvelle aventure, il est primordial de vérifier si la parcelle que vous venez d’acquérir est bel et bien constructible.
Baticonfort vous renseigne sur le caractère constructible de votre terrain et son potentiel foncier exact. Maître d’œuvre depuis bientôt 30 ans, Baticonfort, vous partage les 3 étapes à réaliser si vous souhaitez construire votre maison, qu’elle soit traditionnelle, moderne ou de plain-pied.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune
La première étape pour déterminer si votre terrain est constructible ou non, consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Celui de Vannes, Savenay, Guérande ou La Roche Bernard par exemple. Ce document vous permettra de savoir ce qu’il est possible de construire et sur quelles zones de votre commune il est possible de le réaliser. Pour y accéder, vous pouvez vous rendre dans votre mairie ou sur le site internet de celle-ci dans la rubrique « urbanisme ».
Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en quatre zones principales :
- Les Zones urbaines (U) destinées à accueillir des constructions. Si votre terrain appartient à cette catégorie, il est très probable qu’il soit constructible.
- Les Zones à urbaniser (AU) sont des terrains, viabilisés ou non, destinés à devenir urbanisés à moyen ou à long terme, mais qui nécessitent parfois la mise en place de réseaux tels que l’eau ou l’électricité.
- Les Zones agricoles (A) sont des parcelles constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments liés à l’activité agricole, ou encore pour des bâtiments qui hébergent l’exploitant agricole.
- Les Zones naturelles et forestières (N) sont des zones strictement encadrées et très souvent non constructibles, notamment pour préserver l’activité agricole et/ou la biodiversité.
Vous l’aurez sans doute compris, votre maison peut être constructible uniquement si votre terrain possède les normes associées aux zones urbaines (U) et aux zones à urbaniser (AU).
Demandez le certificat d’urbanisme avec l’aide de votre maître d’œuvre Baticonfort
Soyez également attentif au certificat d’urbanisme. En effet, c’est un document administratif qui vous renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il en existe deux types :
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : mentionne les règles d’urbanisme, les servitudes ainsi que les taxes d’aménagement applicables sur le terrain, telles que :
. Le coefficient d’occupation des sols,
. Les règles de mitoyenneté,
. Les restrictions architecturales comme la couleur.
Votre demande de certificat d’urbanisme d’information doit être réalisée à partir d’un formulaire : le Cerfa n°13410*04. Puis, la mairie dispose d’un délai de 1 mois pour traiter votre demande. À sa réception, la durée de validité de celui-ci équivaudra à 18 mois. Néanmoins, ce certificat ne garantit pas la constructibilité.
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : cumulé aux informations fournies par le CUa. Ce certificat précise si le terrain est constructible pour un projet donné et si les équipements publics (voirie, réseaux d’eau, électricité) sont suffisants pour la réalisation du projet.
Votre demande de certificat d’urbanisme opérationnel doit être réalisée à partir d’un formulaire (précédemment énoncé) : le Cerfa 13410*04. Puis, la mairie dispose d’un délai de 2 mois pour traiter votre demande. À sa réception, la durée de validité de celui-ci équivaudra à 18 mois.
Bon à savoir : Baticonfort, votre maître d’œuvre, se charge de vous accompagner dans ces démarches et vous épaule notamment pour réaliser le coefficient d’occupation des sols.
Référez-vous au cadastre avant de vous lancer dans la construction de votre maison
Le relevé cadastral est un véritable recueil des propriétés d’une même commune et est notamment utilisé pour le calcul de l’impôt foncier. Grâce à ce document, qui prend la forme d’une carte graphique, vous pouvez prendre connaissance de la nature de votre terrain et savoir s’il est constructible ou non. Alors, pour connaître votre relevé cadastral, vous pouvez :
- Vous rendre dans la mairie de votre commune et demandez au service urbanisme de vous faire parvenir le relevé cadastral de votre terrain. Cette demande peut également s’effectuer en ligne, sur le site internet de votre commune.
- Le site officiel cadastre.gouv.fr recense la totalité des plans cadastraux.
Ces 3 étapes sont complémentaires et indispensables si vous souhaitez obtenir votre permis de construire et débuter votre projet de construction maison en toute sérénité. À présent, nous vous invitons à lire notre article qui vous explique toutes les étapes à prendre en compte pour "Bien choisir son terrain pour la construction d'une maison".
Néanmoins, lorsque vous achetez votre terrain, soyez vigilants ! Et, en tant qu’expert, nous vous conseillons fortement de vous protéger. Alors, munissez-vous de ces trois clauses :
- La clause de financement,
- La clause d’accord de permis de construire,
- La clause d’étude de sol géotechnique.
Baticonfort, c’est plus de 150 maisons livrées chaque année dans le Morbihan et en Loire-Atlantique. Choisissez Baticonfort, maître d’œuvre depuis 30 ans, pour construire la maison de vos rêves.