Les démarches administratives à entreprendre lors de la construction d'une maison
Pour cet article, votre maître d’œuvre Baticonfort dans le Morbihan et la Loire-Atlantique, a choisi de faire appel à un de ses collaborateurs en charge du suivi administratif pour nos clients lors de la construction de leur maison, afin de vous partager les points importants du suivi administratif.
Le domaine de la construction est réglementé, on ne construit pas où on veut et quand on veut. Respecter les démarches administratives inhérentes à la construction de votre maison est donc essentiel pour vous assurer que vous respectez bien la loi, et qu’il n’y a pas d’opposition au projet.
Mais, quelles sont les démarches administratives à effectuer lors de la construction d’une maison ? Votre maître d’œuvre vous répond dans cet article !
Le suivi administratif lors de la construction de votre maison
On sous-estime parfois le suivi administratif lors de la conception d’une maison. C’est pourtant une partie importante du projet : permis de construire, attestation du notaire, accord de prêt, gestion des factures, souscription aux assurances, déclaration d’achèvement des travaux… Et nous en passons !
Lorsque vous faites appel à un maître d’œuvre comme Baticonfort pour faire construire votre maison à Vannes, Savenay, Guérande ou La Roche-Bernard, vous êtes informés de toutes les démarches obligatoires en amont du projet. Mais surtout, nous vous accompagnons dans ces démarches, parfois complexes, voire nous les prenons en charge. Tout comme votre conducteur de travaux dédié est disponible pour répondre à vos questions, nos collaborateurs en charge de l’administratif sont à votre écoute tout au long de votre projet.
Les démarches administratives importantes lors de la conception de votre maison
L’acquisition de l’acte de propriété du notaire
Lorsque vous acquérez un terrain, votre notaire doit vous délivrer un acte de propriété attestant de votre légitimité en tant que propriétaire du terrain. Ce document est impératif pour pouvoir faire construire votre maison.
L’obtention du permis de construire
Pour pouvoir construire une maison sur votre terrain, vous avez besoin d’une autorisation des autorités locales. Pour obtenir un permis de construire, vous devez constituer un dossier comprenant notamment les plans de votre future maison et le déposer à la mairie qui vous accordera le permis de construire, sous condition de se conformer aux règles d’urbanisme, de sécurité et d’esthétisme locales.
L’accord de prêt de la part de votre banquier
Généralement, un futur propriétaire a recours à un prêt immobilier pour réaliser la construction de sa maison. Ce prêt est contracté auprès d’une institution financière telle que votre banque qui devra vous délivrer un accord de prêt stipulant le montant, les modalités de remboursement ainsi que les garanties. Ce document est important dans la mesure où celui-ci vous sera demandé par votre maître d’œuvre, mais également votre assureur.
La souscription à une assurance dommage-ouvrage
Lorsque vous faites construire votre maison, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Cette assurance vous garantit un remboursement rapide en cas de travaux de réparation sur votre construction, lorsqu’ils relèvent de la garantie décennale. De nombreux documents vous seront demandés, notamment vos plans de construction, le permis de construire, ou encore les devis des artisans intervenants.
La déclaration d’ouverture de chantier
Il s’agit d’une formalité à effectuer au démarrage des travaux auprès de la mairie dont relève la construction. Différents documents vous seront également demandés à cette étape, notamment l’attestation de conformité des travaux préalables.
La déclaration d’achèvement des travaux
De même, à la fin des travaux de construction, vous devez déclarer l’achèvement du chantier aux autorités locales qui, après une visite de contrôle, vous délivreront un certificat de conformité.
Ces démarches administratives sont essentielles lorsque vous construisez votre maison, mais il en existe beaucoup d’autres.
La gestion de la comptabilité du chantier : une étape importante
Nous souhaitions également aborder dans cet article la partie facturation qui est parfois omise dans l’anticipation de la gestion administrative d’un chantier et qui pourtant requiert une attention particulière. En effet, de nombreux artisans interviennent sur votre chantier, et vous recevrez autant de factures différentes que d’entreprises du bâtiment interviendront sur votre chantier.
Notre bureau d’études vous accompagne dans la gestion comptable de votre chantier. Nous organisons d’abord une réunion pour anticiper la gestion de cette partie comptable. Durant le chantier, chacune des factures des artisans passe par notre service, qui contrôle la correspondance avec l’avancement des travaux. Nous vérifions également que les factures soient bien soldées en fin de chantier afin que vos assurances se mettent en place.
Chez Baticonfort, chacune de nos agences de Vannes, Savenay, Guérande et La Roche-Bernard compte parmi son équipe une à deux personnes dédiées à la gestion administrative de votre chantier. Nous disposons d’un logiciel permettant de centraliser toutes les données afin de gagner du temps. Mais plus important encore, vous êtes en contact régulier avec notre équipe qui se montre disponible et à l’écoute. Un projet de conception de maison peut être stressant et parfois faire peur lorsqu’on ne s’y connaît pas. Nos collaborateurs dédiés au suivi administratif organisent un rendez-vous avec vous avant même le commencement du chantier pour vous informer de toutes les démarches nécessaires et vous permettre d’y voir plus clair et d’anticiper ces démarches. Tout au long du chantier, ils sont disponibles pour vos questions et vous accompagnent dans vos démarches, comme par exemple en matière de facturation.