Quelles garanties et assurances pour un projet de construction ?

a) La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement (GPA) est une obligation légale imposée aux entreprises de construction. Elle couvre tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit. Ces désordres peuvent être esthétiques : des finitions mal réalisées, par exemple ou techniques, comme des fissures ou des infiltrations.

Cette garantie est importante puisqu’elle représente une première protection pour le maître d’ouvrage. En effet, elle assure que les malfaçons seront corrigées rapidement et sans frais supplémentaires. Il est donc essentiel de bien documenter tous les défauts constatés dès la réception des travaux de votre maison, et de les signaler par écrit dans les délais impartis, généralement un an.

b) La garantie biennale

Également appelée garantie de bon fonctionnement, cette couverture s’étend sur deux ans après la réception des travaux. Elle concerne les éléments dissociables du bâtiment, c’est-à-dire ceux qui peuvent être démontés ou remplacés sans affecter la structure de l’ouvrage.

Voici quelques exemples d’équipements couverts par la garantie biennale :

• Les appareils de chauffage,
• Les portes et fenêtres,
• Les équipements électriques ou de plomberie.

c) La garantie décennale : une protection à long terme

Enfin, la garantie décennale qui est sans doute la plus connue. Selon l’article 1792 du Code civil, elle protège les maîtres d’ouvrage contre les vices ou malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette protection est valable 10 ans, à compter de la réception des travaux.

Exemple de désordres couverts :

• Affaissement de la structure,
• Fissures importantes dans les murs,
• Problèmes d’étanchéité de la toiture.

Cette garantie concerne principalement les dommages graves qui engagent la responsabilité du constructeur. Elle est obligatoire et constitue une véritable assurance pour la pérennité de votre construction.

a) L’assurance dommage-ouvrage (DO)

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Celle-ci doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux comme le dispose l’article L. 242-1 du Code des assurances. Elle vise à financer les réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. 

Cette assurance dommages-ouvrage fonctionne en deux temps :

• En cas de sinistre, l’assurance DO intervient rapidement pour couvrir les coûts des réparations.
• Elle se retourne ensuite contre les responsables (entreprises, artisans ou architectes).

Cette assurance garantit ainsi une gestion rapide et efficace des réparations, évitant ainsi les litiges longs et coûteux. 

b) L’assurance responsabilité civile professionnelle

Cette assurance est souscrite par les professionnels intervenants sur le chantier (architecte, artisans, maîtres d’œuvre, et autres prestataires de services). Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leurs activités, que ce soit pendant ou après les travaux. Cette assurance est essentielle pour protéger les intervenants et le maître d’ouvrage contre les imprévus.

Voici deux exemples de dommages couverts par cette dernière :

• Détérioration de biens voisins,
• Blessures causées par un accident sur le chantier.

c) L’assurance décennale des constructeurs

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle garantit leur responsabilité pendant les 10 années suivant la réception des travaux et couvre les réparations nécessaires en cas de sinistre. 

Pour vérifier sa viabilité, vous pouvez demander à votre maître d'œuvre une attestation d’assurance décennale pour chaque intervenant. Cela vous assure que vous êtes bien couverts en cas de problème.

a) Sélectionnez des professionnels qualifiés et assurés

Vérifiez systématiquement que chaque intervenant dispose d’une assurance décennale et responsabilité civile. Chez Baticonfort, nous collaborons avec des artisans qualifiés et experts dans leur domaine d’activité pour vous proposer un savoir-faire d’exception !

b) Formalisez les engagements par écrits

Assurez-vous que l’ensemble des garanties, mentionnées ci-dessus soient présentes dans votre contrat. Chez Baticonfort, non seulement nous nous engageons pour nos clients, mais surtout, on vous explique tout dès le 1er rendez-vous.

c) Documentez la réception des travaux

Lors de la livraison de votre maison, vous serez accompagné de votre conducteur de travaux, qui aura été votre principal interlocuteur durant la totalité de la construction. Ensemble, vous inspecterez l’ouvrage et listerez, si besoin, les défauts et désordres présents.

Les garanties et assurances jouent un rôle central dans la sécurisation de votre projet de construction. Elles protègent non seulement la qualité de l’ouvrage, mais aussi vos intérêts financiers. Bien comprendre leur fonctionnement et respecter les obligations légales est indispensable pour mener votre projet à bien en toute sérénité.

Baticonfort est membre du Synamome, le Syndicat National de la Maîtrise d’Œuvre et chacun des dirigeants a obtenu la qualification de Technico-Concepteur, qui est une reconnaissance de compétence par leurs pairs. 

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté, faites confiance à notre équipe implantée dans le Morbihan et en Loire-Atlantique depuis plus de 30 ans. Nous saurons vous conseiller et vous guider à chaque étape de votre projet, tout en veillant à ce que toutes les garanties et assurances soient respectées.